Définition et sens de Convention de croupier
Que veut dire Convention de croupier? Trouvez ici 2 définitions du mot Convention de croupier. Vous pouvez également ajouter une définition de Convention de croupier.
1 |
1
1
Convention de croupierLa convention de croupier est un contrat par lequel, un titulaire de droits sociaux (désigné sous le nom de "Cavalier") s'engage, en contrepartie de diverses prestations, envers une personne (désignée [..]
|
2 |
1
1
Convention de croupierDEFINITION Définition de Convention de Croupier L'obligation pour une personne qui a investi dans le capital d'une société civile ou commerciale de faire agréer son projet [..]
|
| << Société d'Economie Mixte | BERD >> |